Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maison des Songes entre Mimouni Ayoub, entrepreneur individuel, et tout client (le "Client") effectuant un achat sur le site.
Article 2 — Identité du vendeur
- Mimouni Ayoub, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Nom commercial : Maison des Songes
- SIRET : 889 686 291 00028
- Adresse : Strasbourg, France
- Email : contact@maisondessonges.fr
Article 3 — Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
Article 4 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison de variations d'affichage écran.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens disponibles). Maison des Songes se réserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur la fiche produit et lors de la validation de commande ; ils seront précisés et mis à jour prochainement. Maison des Songes s'efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont offerts par Maison des Songes.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits fournis par Maison des Songes bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Maison des Songes ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève des services de livraison.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Maison des Songes et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant Maison des Songes.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.